Dans le cadre de notre activité de développement et de mise à disposition de solutions TMS et E-CMR à destination des professionnels du transport, la société E-Lyne, s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1- Responsable du traitement

E-Lyne
25 T Rue de la passerelle, 91220 Brétigny-sur-Orge
N° SIRET : 987822954
Email : contact@e-lyne.fr
Représentant légal : Mme Hulmel Natacha

2- Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’usage de notre solution TMS/eCMR :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées professionnelles : courriel, téléphone, adresse
• Données liées à la gestion des transports : informations sur les expéditions, les chauffeurs, les véhicules, les clients et les partenaires
• Données de connexion et de journalisation (logs)
• Données de localisation (le cas échéant, via les modules GPS intégrés)

3- Finalité du traitement

Les données sont traitées pour :

• Fournir et assurer le bon fonctionnement du logiciel TMS/E-CMR
• Gérer les comptes utilisateurs et droits d’accès
• Permettre l’édition, l’envoi et l’archivage des E-CMR
• Assurer la traçabilité des opérations de transport
• Offrir une assistance technique et améliorer nos services
• Répondre à nos obligations légales (facturation, conservation des documents, etc.)

4- Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)
• Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c)

L’intérêt légitime de l’entreprise (sécurité du système, amélioration continue)

5- Durée de conservation

• Données utilisateurs : pendant la durée du contrat + 3 ans
• Données opérationnelles (courses, E-CMR, documents) : 10 ans pour respecter les obligations légales de conservation
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum

6- Destinataires des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, support, maintenance – tous basés dans l’UE ou soumis aux clauses contractuelles types)
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates.

7- Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression
• Limitation ou opposition au traitement
• Portabilité des données
• Retrait du consentement à tout moment (lorsqu’il est requis)

Pour exercer vos droits :
📧 Contact : contact@e-lyne.fr
📬 Ou par courrier : 25 T rue de la passerelle 91220 Brétigny-sur-Orge

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8- Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement, sauvegardes, pare-feu, accès restreint, etc.).

9- Cookies et traceurs

Notre solution logicielle (en ligne) utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n’est utilisé sans votre consentement explicite.